Nous contacter

HERITAGE ALLIANCE · DONNÉES ET CONNAISSANCES

Éthique et normes

Principes Ă©thiques et considĂ©rations rĂ©glementaires adaptĂ©s du portail source. Le droit applicable, les approbations et la supervision doivent ĂȘtre confirmĂ©s pour chaque projet et institution.

Explorez les sections ci-dessous

Principes Ă©thiques fondamentaux

Consentement éclairé

Expliquez clairement les utilisations prévues et établissez un consentement approprié ou une autre base légale.

Minimisation des données

Limitez la collecte, l’accĂšs et la conservation Ă  ce qu’exige la finalitĂ© autorisĂ©e.

Protection de la vie privée dÚs la conception

Évaluez la protection de la vie privĂ©e Ă  chaque Ă©tape : collecte, transformation, analyse et publication.

Bénéfices équitables

Veillez à une participation et à des bénéfices équitables ; prévenez les utilisations discriminatoires ou préjudiciables.

Cadres réglementaires

Il s’agit d’un contexte explicatif, et non d’une affirmation selon laquelle un projet satisfait à un cadre juridique particulier.

RÚglement général sur la protection des données

Lorsque le RGPD s’applique, Ă©valuez la licĂ©itĂ© du traitement, les droits des personnes, la responsabilitĂ© et les transferts internationaux.

Gouvernance des donnĂ©es de l’Union africaine

Tenez compte des principes régionaux de gouvernance, de la souveraineté nationale et des capacités locales.

Exigences nationales relatives aux données de santé

Confirmez le droit local, les responsabilitĂ©s de l’institut national de santĂ© publique et les exigences Ă©thiques ou rĂ©glementaires pertinentes.

Processus d’examen Ă©thique

La source dĂ©crit un examen en quatre Ă©tapes impliquant son propre comitĂ© et les organismes nationaux compĂ©tents. Cette description n’établit ni les nominations aux comitĂ©s Heritage ni leur autoritĂ© d’examen.

  1. Examen initial

    Vérifiez la finalité, la sensibilité des données et les bénéfices et risques attendus.

  2. Examen institutionnel

    Sollicitez, si nécessaire, un examen par les organismes institutionnels et nationaux responsables.

  3. Conditions et autorisations

    Documentez les approbations, les limites, les garanties et les responsabilités.

  4. Suivi continu

    Suivez le respect des conditions et réagissez aux changements ou incidents.

Discuter d’une question Ă©thique

Contactez Heritage pour identifier le propriĂ©taire des donnĂ©es ou l’interlocuteur institutionnel chargĂ© de l’examen.

Nous contacter

SchĂ©ma d’architecture